L’an deux mille neuf, le 29 juillet à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de BERNEX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Joseph TRINCAT.
Date de convocation : 23 juillet 2009
Présents : Jacqueline MEYRIER, Michel CAYEN, Stéphane JACQUIER, Pascale CHEVALLAY, Patricia TRINCAT, Véronique VESIN-BIRRAUX, Jean-Noël MICHOUD, Claude TREBOUX, Marie-Claire SONNOIS, Fabrice BIRRAUX, Francis SORRIAUX.
Absents : Arnaud CHRISTIN, Pierrick LE MAGUERESSE (excusés), Jacky BUTTAY.
Procuration : Pierrick LE MAGUERESSE à Jean-Noël MICHOUD.
Secrétaire de Séance : Jacqueline MEYRIER

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Prend connaissance qu'aux termes de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d'application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d'élaborer avant le 21 décembre 2009 un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics (PAVE) en vue de les rendre plus accessibles à l'ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'élaborer ce document.

2) Décide de reconduire la convention forfaits ski découvertes Haute-Savoie avec le SNTF pour la saison 2009/2010.

3) Approuve la proposition présentée par l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2010.

4) Prend note que le bail liant la commune avec l’Association Communale de Chasse Agréée de Bernex pour la location des droits de chasse sur fonds communaux expire le 31 août 2009 et décide de le renouveler pour une durée de 9 ans, moyennant une redevance annuelle de 150 euros.

5) Prépare l’organisation de la fête des bûcherons qui se déroulera le 16 août prochain sur le champ de foire.

6) Décide de ne pas exercer son droit de préemption dans le cadre des ventes ci-après :
- Lieudit « le Clos du Moulin » section A N° 1145
- Lieudit « Langin » section D N° 2669 – 138 – 2673 - 2675
- Lieudit « Trossy » et « Derrière Trossy » section A N° 1655 - 3110
- Lieudit « les Vernes » section A N° 4369

7) Autorise le Moto Club Bernex Dent d’Oche à utiliser le télésiège débrayable de Pré-Richard pour acheminer les spectateurs désirant assister à la 8ème Montée Impossible organisée le 20 juin 2010 sur le site de Pré-Richard et fixe le montant de la redevance d’utilisation du télésiège à 1.080 euros par jour.

8) Décide d’exonérer le Moto Club Bernex Dent d’Oche de la taxe sur les spectacles dans le cadre de la Montée Impossible du 20 juin 2010.

9) Prend connaissance des différents devis reçus en mairie pour la réparation du chalet d’alpage communal de « Sur les Prés » suite à l’incendie survenu en août 2008 sur le bâtiment.