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CR CONSEILS 2009 - 19 mai

Successivement, Le Conseil Municipal,
 
1) Autorise l’embauche de 3 adjoints techniques de 2ème classe du 25 mai au 31 octobre 2009 en vue de renforcer l’équipe communale.

2) Décide de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps plein à compter du 1er juin 2009.

3) Approuve le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau.

4) Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2008.

5) Décide de vendre à Madame Laurence CURDY, demeurant à Bernex, « le Vernay », une bande de 3 m de large représentant environ 30 m² à prendre dans la partie Est de la parcelle communale cadastrée à la section A sous le numéro 1256 (4a 25ca), lieudit « les Vernes », moyennant la somme de 100 euros le m² (frais de géomètre et de Notaire à la charge de l’acquéreur).

6) Approuve la convention de financement présentée par le Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement relative à la mise en place de compteurs aux réservoirs de Pré-Richard et des Chottets comportant une subvention de 1.920 euros allouée par l’Agence de l’Eau.

7) Fixe, par 10 voix pour et 3 voix contre, les tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2009/2010.

8) Fixe les tarifs liés à l’eau potable pour les consommations à recouvrer en 2010 (consommation de juillet 2009 à juin 2010) comme suit :
- Prix du mètre cube :  1,02 euro
- Charges fixes du service :
· 40,80 euros par abonné (compteur de 15 à 30 mm de diamètre)
· 86,70 euros par abonné (compteur de 40 à 50 mm de diamètre)
· Branchement inutilisé : 20,40 euros
les taxes fixées par l’Agence de l’Eau sont en sus ainsi que la taxe d’assainissement fixée par la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

9) Décide de ne pas exercer son droit de préemption dans le cadre des ventes ci-après :
- Vente au lieudit « le Vernay » section D N° 2393 2651 et les 3/12èmes indivis des parcelles N° 2394 2401
- Vente au lieudit « Bernex » section A N° 2957 4494 4496 4497 4499 4501 4502 4539 4542 (locaux dans un bâtiment en copropriété).


10) Décide d’organiser une sortie de la fête des mères le 13 juin 2009 et fixe à 15 euros le montant de la participation qui sera demandé à chacune des participantes au moment de l’inscription.

11) Vote une décision modificative sur le budget des remontées mécaniques.

12) Etablit le bureau de vote pour les élections Européennes du 7 juin 2009.

13) Autorise la SARL Jean-Pierre BAUDUIN à reconduire l’activité de dévaling cet été au Téléski de la Mouille, soit du 21 juin au 31 août 2009 moyennant la somme de 800 euros pour la saison.

14) Fixe le prix de la location de la salle située à l’étage de l’ancienne MJC à 75 euros.

15) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Assemblée des Pays de Savoie portant soutien à la création, au développement et à l’animation d’une bibliothèque de lecture publique.