L’an deux mille neuf, le 27 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de BERNEX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Joseph TRINCAT.
Date de convocation :  20 janvier 2009
Présents : Jacqueline MEYRIER, Michel CAYEN, Stéphane JACQUIER, Pascale CHEVALLAY, Fabrice BIRRAUX, Jacky BUTTAY, Arnaud CHRISTIN, Pierrick LE MAGUERESSE, Marie-Claire SONNOIS, Francis SORRIAUX, Claude TREBOUX, Patricia TRINCAT, Véronique VESIN-BIRRAUX.
Excusé : Jean-Noël MICHOUD.
Secrétaire de Séance :  Jacqueline MEYRIER

Successivement, Le Conseil Municipal,

1) Définit l’intérêt communautaire relatif à la compétence : Action de développement économique et touristique attribuée à la Communauté de Communes du Pays d’Evian, conformément à l’article L5214-16-IV du Code Général des Collectivités territoriales. A savoir :
la CCPE est compétente pour les actions visant :

A l’aménagement, la  gestion et  le développement des zones d’activités suivantes :
* La zone de Montigny, ancienne propriété du SIDER transférée par arrêté préfectoral du 31-12-04 et ce, quelle que soit l’activité exercée.
* Les  zones d’activités nouvelles, non attenantes aux zones déjà existantes et gérées par les communes.
Au  développement de l’attractivité économique du territoire dans son ensemble par toutes opérations de communication, de formation ou de représentation dans le domaine économique visant à développer l’emploi.
A l’accompagnement des acteurs économiques par l’assistance dans leurs démarches d’implantation, d’évolution, en pleine cohérence avec les institutions locales,  associations, collectivités  et organismes consulaires.
A l’assistance des collectivités et groupements dans les opérations de redynamisation, de création d’infrastructures  visant à l’accueil d’entreprises.

 Les communes  conservent leur compétence sur :
· Les zones existantes situées sur leur territoire.
· Les extensions de leurs zones existantes.
· Les créations locales ne présentant pas un intérêt communautaire dans la limite de  2 ha.

Certaines communes disposant de leur office de tourisme ayant leurs compétences propres, sont d’intérêt communautaire les actions de développement touristique visant :

A la coordination d’opérations  d’aménagement dont la maîtrise d’ouvrage est portée par au moins deux communes et jugées utiles au développement touristique du territoire communautaire ainsi que toutes opérations regroupant au moins deux communes, réalisées avec le concours des institutions telles que le Département, la Région, l’Etat ou l’Europe.
A la participation ou la réalisation d’actions de promotion touristique, de communication, de mise en place de signalétique s’inscrivant dans une stratégie globale retenue par la Communauté de Communes.
A la participation ou la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de coordination, de formation des acteurs du tourisme, visant à améliorer l’offre du territoire, portées par au moins 2 communes.

A la réalisation et/ou à la rénovation de tout équipement structurant jugée utile à l’ensemble du territoire communautaire.
A la gestion, l’entretien des sentiers pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Conseil Général.

Dans le cadre de l’exercice des compétences définies, la Communauté de Communes a la faculté de verser un fonds de concours conformément à l’article 5214-16-V du CGCT.

2) Fixe comme suit le prix des travaux effectués par les employés communaux à compter du 1er février 2009 :
- Heure de CASE avec chauffeur :  120,00 euros
- Heure de camion avec chauffeur :  120,00 euros
- Heure de compresseur :  35,00 euros
- Heure d’homme :  40,00 euros
- Heure de pisteur avec motoneige:  90,00 euros
- Heure de damage avec chauffeur :  100,00 euros
 Il décide de fixer à 400,00 euros l’heure d’exploitation du télésiège débrayable en continuité de l’ouverture journalière (personnel compris), étant précisé que toute heure commencée est due.

3) Fixe comme suit les tarifs de location des différentes salles communales à compter du 1er février 2009 :

Maison Bernolande :
- Repas (mariage, baptême, communion, anniversaire)
Personnes habitant Bernex : 350,00 euros
- Repas (mariage, baptême, communion, anniversaire)
Personnes extérieures à Bernex : 570,00 euros
- Vin d’honneur
Personnes habitant Bernex : 170,00 euros
Personnes extérieures à Bernex : 290,00 euros
- Assemblées Générales (hors sociétés Bernolandes) :  500,00 euros
- Chaque société Bernolande a droit à une soirée à but
Lucratif gratuite et à une soirée à but non lucratif gratuite.
Soirée supplémentaire : 200,00 euros 
- Location de la vaisselle et des verres : 90,00 euros
- Location des verres uniquement : 55,00 euros
- Nettoyage complet par les services municipaux : 280,00 euros
- Lavage de la grande salle par les services municipaux : 110,00 euros
- Caution annuelle (associations) : 550,00 euros
- Caution (Maison Bernolande) : 320,00 euros

Tarifs de location pour les salons :
- Salon 1 jour : 550,00 euros
- Salon 2 jours : 770,00 euros
- Salon 3 jours : 950,00 euros

Salle des associations (pas de repas) : 75,00 euros
Caution (salle des associations) : 200,00 euros

M.J.C.  (Assemblée Générale hors société Bernolande) : 200,00 euros

4) Fixe les différents droits de stationnement sur le domaine public communal comme suit :
- Commerçants occasionnels :
30 euros par jour et par emplacement, 180 euros par mois et 400 euros à la saison (maximum 3 mois).

- Exposants lors des manifestations :
5,00 euros le mètre linéaire par jour et par emplacement.
- Petits cirques :
50 euros par emplacement. Autres cirques : 160 euros par emplacement.

5) Fixe les tarifs relatifs au cimetière communal à compter du 1er février 2009 :

- Concession avec caveau 2 places
      Durée : 30 ans – renouvelable : 1.300 euros
      Durée : 20 ans – renouvelable : 860 euros
      Durée : 15 ans – renouvelable : 640 euros
 
- Concession avec caveau 3 places
      Durée : 30 ans – renouvelable : 1.820 euros
      Durée : 20 ans – renouvelable : 1.210 euors
      Durée : 15 ans – renouvelable : 910 euros

- Concession avec caveau 4 places
      Durée : 30 ans – renouvelable : 2.310 euros
      Durée : 20 ans – renouvelable : 1.540 euros
      Durée : 15 ans – renouvelable : 1.150 euros

- Concession 2 places pleine terre
             30 ans – renouvelable : 1.250 euros

- Creusage : 300 euros

- Columbarium : concession trentenaire – renouvelable – pouvant
Contenir 2 urnes cinéraires : 680 euros

6) Autorise M. le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009 dans le cadre de travaux communaux de sécurité, à savoir  l’aménagement d’une passerelle « Chez les Râcles » et la réalisation d’un enrochement. 

7) Décide de vendre à la SCI JYEEP environ 120 m² de terrain à prendre sur la parcelle communale cadastrée section B sous le numéro 1887 d’une contenance totale de 5503 m² au lieudit « le Maupas » moyennant la somme de 100 euros le mètre carré (frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs).

8) Donne son accord de principe au projet d’implantation d’un relais Orange France sur le site de Pré-Richard, dans l’attente d’une étude plus approfondie du dossier qui a été transmis en mairie par l’opérateur.

9) Décide de ne pas exercer son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :
- Cession à « Bénand » section A sous le N° 4550 (1/5ème indivis)
- Echange à « La Grange des Chotets » section B sous le N° 2488
- Vente aux « Grands Champs » section A sous le N° 4534  et à « Bénand » section A sous le N° 4547
- Vente à « Langin » section D sous les N°s 2672 2670 2674
- Vente à « Trossy » section A N° 1613 et au « Clos » section A sous le N° 1442 (moitié indivise)
- Vente à « Trossy » section A N° 1604 et au « Clos » section A sous le N° 1442 (moitié indivise)

10) Soutient la candidature d’Annecy Haute-Savoie aux Jeux Olympiques de 2018 et demande à l’association des Maires de la Haute-Savoie de se faire le relais de son soutien auprès du Comité d’organisation d’Annecy Haute-Savoie 2008.

11) Accepte le programme d’actions 2009 proposé par l’Office National des Forêts relatif à la forêt communale pour un montant de 10.200 euros H.T., les recettes prévisionnelles étant estimées à 10.500 euros.

12) Décide de créer un poste de Rédacteur Chef à plein temps au titre d’un avancement de grade et supprime un poste de rédacteur principal à plein temps à compter du 1er février 2009.

13) Prend acte et approuve le décompte définitif des travaux d’électricité, éclairage public et réseaux de télécommunication, relatifs à l’opération réalisée au « Vernay » au titre du programme 2006.  Il approuve et confirme l’engagement de la commune à rembourser sa quote-part s’élevant à 111.350,01 euros (100.512,84 euros sous forme de 20 annuités et 10.837,17 euros de frais généraux remboursables sur fonds propres).

14) Autorise le Maire à signer une convention avec le SELEQ 74 en vue de permettre la mise en souterrain du réseau électrique sur les parcelles communales cadastrées au lieudit « Bernex », section A sous les N°s 1024, 1042, 3824, 3826 et 3827 et l’installation de 2 coffrets électriques, et ce dans le cadre de l’aménagement du Chef-lieu.

15) Prend connaissance du devis présenté par la  Société PACCARD de Sévrier pour la mise en conformité électrique de la chambre des cloches de l’église. Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite que soient demandés d’autres devis.

16) Accorde, par 7 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’association « les Clarines » pour l’organisation d’une classe de découverte au Col des Moises les 17, 18 et 19 mars prochain, pour 20 enfants de l’école publique.

17) Prend connaissance de la demande présentée par le Directeur de l’Ecole du Ski Français de Bernex en vue d’édifier un local au pied de la station avec en projet un bureau d’accueil au niveau inférieur et un club pour les activités des jeunes enfants à l’étage. Une réunion est programmée avec les représentants de l’ESF pour en discuter.

18) Décide de ne pas donner une suite favorable à la demande présentée par M. Gilles LEFEVRE, lequel sollicite un dégrèvement sur sa facture d’eau de 2007, puisque l’intéressé a déjà bénéficié d’un dégrèvement pour cette fuite d’eau.

19) Est informé que la commune de SANNERVILLE invite les Bernolands à se rendre en Normandie le week-end de l’Ascension.

20) Entend lecture d’un courrier émanant de l’association les propriétaires du hameau de Charmet relatif au déneigement de la route du lotissement du hameau de Charmet.

21) Entend lecture d’un courrier envoyé par le Comité des Fêtes et souhaite que l’Office de Tourisme de Bernex soit co-organisateur de la Fête de la Dent d’Oche.

22) Est informé de la signature du bail de l’appartement sis dans le bâtiment communal abritant la mairie avec M. Yves STOPIN, moyennant un loyer de 500 euros par mois.